Propriétaires forestiers, Sylviculteurs, Entrepreneurs de Travaux
Forestiers, Donneurs d’ordre :

LA DÉCLARATION DE CHANTIER FORESTIER EN UN CLIC !

Simplifiez vos démarches

Dématérialisation et envoi automatique de vos documents

• Signalez vos travaux forestiers* à l’inspection du travail et à la mairie concernée
• Etablissez la fiche Hygiène et Sécurité* pour tous vos chantiers forestiers
• Faites votre déclaration PEFC*

Visualisez tous vos chantiers (en cours et terminés) : accès cartographique &
synthèse des informations.

* répond aux textes législatifs :

• Décret n°2004-797 du 29 juillet 2004 (Signalement des chantiers forestiers)
• Décret n°2003-131 du 12 février 2003 (Signalement des chantiers forestiers et modifiant le code du travail)
• Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 (Hygiène et Sécurité)
• Arrêté du 31 mars 2011 sur la fiche de chantier forestier
• Décret modificatif du n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 de l’article R718-27 du code rural et de la pêche maritime
• Décret modificatif n°2016-1678 du 6 décembre 2016 de l’article R717 du code rural et de la pêche maritime

Inscription

* paiement CB / VISA / Mastercard / Paylib