Votre déclaration de chantier forestier en quelques clics !
Propriétaires forestiers, Sylviculteurs, Entrepreneurs de travaux forestiers et donneurs d’ordre :
Simplifiez vos démarches
Dématérialisation et envoi automatique de vos documents
Signalez vos travaux forestiers* à l’inspection du travail et à la mairie concernée
Établissez la fiche hygiène et sécurité pour tous vos chantiers forestiers
Faites votre éclaration PEFC*
Anonymisez et déclarez les invicilités sur les chantiers
* Répond aux textes législatifs : Décret n°2004-797
du 29 juillet 2004 (Signalement des chantiers forestiers)
Décret n°2003-131 du 12 février 2003 (Signalement des chantiers
forestiers et modifiant le code du travail)
Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 (Hygiène et Sécurité)
Arrêté du 31 mars 2011 sur la fiche de chantier forestier
Décret modificatif du n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 de l’article
R718-27 du code rural et de la pêche maritime
Décret modificatif n°2016-1678 du 6 décembre 2016 de l’article R717
du code rural et de la pêche maritime
