Propriétaires forestiers, Sylviculteurs, Entrepreneurs de Travaux Forestiers, Donneurs d'ordre :
VOS DÉCLARATIONS EN UN CLIC !

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Pourquoi utiliser ce service ?


Car il simplifie vos démarches administratives :

  • Il respecte la procédure de déclaration d'ouverture de chantier et de signalement des travaux forestiers excédant un volume pour l'abattage et le débardage de 500 m3* ou une surface pour la sylviculture de 4 ha**, à l'inspection du travail (DIRECCTE du département) et à la mairie de la commune concernée
  • Il respecte l'obligation d'établir une fiche de chantier forestier Hygiène et Sécurité*** pour tous les chantiers forestiers
  • Il effectue simultanément votre déclaration à PEFC
  • Il permet une approche géographique instantanée de vos chantiers en cours
  • Il synthétise l'information de vos chantiers
* décret n°2004-797
** décret n°2003-131
*** décret n°2010-1603 Hygiène et Sécurité du 17 décembre 2010 et l'arrêté du 31 mars 2011 sur la fiche de chantier forestier.
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Comment accéder au service simplifié et informatisé de déclaration de chantier pour la première fois ?

Téléchargez la demande d'ouverture de compte utilisateur en cliquant ici :

Renvoyez la demande d'ouverture de compte accompagnée de votre règlement à l'adresse suivante :
ETF d'Aquitaine
Bourse Maritime,
1, place Lainé
33000 BORDEAUX

Dès réception du courrier :
vos identifiants vous sont communiqués sur votre boîte e-mail.

Entrez vos identifiants dans la zone intitulée « Mon espace » et cliquez sur « se connecter »

Déclarez votre chantier forestier

Envoyez automatiquement votre fiche de chantier au propriétaire, aux entreprises intervenantes sur le chantier, à la DIRECCTE du département, à la mairie de la commune concernée, à PEFC.
Possibilité de signaler son chantier aux services de gendarmerie de la Gironde.



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Bourse maritime - 1 place Lainé
33000 Bordeaux cedex

Tél - fax : 05 56 88 05 38